Code de conduite des fournisseurs

Chez ettitude, notre mission est de créer un monde aussi confortable aujourd'hui que dans 100 ans, pour tous les êtres vivants. Conformément à notre mission et dans le cadre de nos efforts continus en matière de durabilité, nous avons élaboré le Code de conduite des fournisseurs d'ettitude (le Code) afin de garantir que toutes les activités commerciales des fournisseurs pour le compte d'ettitude respectent les normes éthiques et juridiques qui protègent les personnes et l'environnement. Ces normes sont basées sur des normes internationales reconnues et respectées, y compris l'Organisation internationale du Travail, la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et les meilleures pratiques de l'industrie. Notre Code s'applique de la même manière à tous les niveaux de notre chaîne d'approvisionnement, de la ferme à l'usine de confection, y compris tous les sous-traitants et sous-fournisseurs.

Le respect de ces normes est une condition préalable à toute relation commerciale avec ettitude, car le Code définit les normes minimales non négociables que nous demandons à nos fournisseurs et à leurs sous-fournisseurs ou sous-traitants (fournisseurs) de respecter et d'appliquer. ettitude cherche à développer et à renforcer des partenariats basés sur un engagement commun envers la transparence, la collaboration et le respect mutuel. Nous reconnaissons que nos fournisseurs sont des entreprises indépendantes et les employeurs exclusifs de leurs travailleurs. Bien qu'ettitude apprécie que nos fournisseurs opèrent dans une variété d'environnements juridiques, géographiques et culturels différents, nous attendons de tous les fournisseurs qu'ils se conforment au Code, et nous espérons que nos fournisseurs s'efforceront de dépasser ces normes. Les normes de ce Code s'ajoutent aux dispositions de tout accord juridique ou contrat entre un fournisseur et ettitude, et ne les remplacent pas.

1. Conformité à la loi. Les activités commerciales des fournisseurs doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables dans les pays et les juridictions où ils opèrent. Ce Code s'applique aux activités dans les lieux où les marchandises des "fournisseurs" sont produites, les sous-fournisseurs et où les services connexes sont fournis, et où les marchandises entrent dans la chaîne d'approvisionnement.
2. Relation de travail. Les employeurs doivent adopter et respecter des règles et des conditions d'emploi qui respectent les travailleurs et, à tout le moins, garantissent leurs droits en vertu des lois et réglementations locales, nationales et internationales du travail et de la sécurité sociale.
3. Travail des enfants. Les fournisseurs ne doivent pas employer de personne de moins de 15 ans, ou de moins de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire, ou le plus élevé des deux. Les fournisseurs ne doivent pas employer de jeunes travailleurs (moins de 18 ans) pour tout travail susceptible de compromettre leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur développement. Dans le cas d'une entreprise familiale, et conformément à la loi locale, les fournisseurs peuvent être autorisés à employer les enfants du propriétaire (moins de 15 ans) tant que le travail n'est pas dangereux et n'entrave pas la scolarité obligatoire. (Conventions OIT 138 et 182)
4. Travail forcé. Les fournisseurs ne doivent utiliser aucune forme de travail forcé, que ce soit sous forme de travail pénitentiaire, d'engagés, d'asservis, d'esclaves ou d'autres formes de travail forcé. Les actes de traite des êtres humains sont interdits. Tout travail doit être effectué sur une base volontaire, et non sous la menace de sanctions ou de représailles. Tous les travailleurs doivent avoir accès à leurs documents de citoyenneté et de voyage et/ou en avoir le contrôle à tout moment et se voir garantir une totale liberté de mouvement. Les fournisseurs sont tenus de surveiller toute entité tierce qui les aide à recruter ou à embaucher des employés, afin de s'assurer que les personnes cherchant un emploi dans leur établissement ne sont pas contraintes de travailler par la force, la tromperie, l'intimidation, la coercition ou comme punition pour avoir ou avoir exprimé des opinions politiques. (Conventions OIT 29, 105, 182)
5. Harcèlement, abus et pratiques disciplinaires. Chaque employé doit être traité avec respect et dignité. Les fournisseurs d'ettitude s'engagent à un environnement de travail exempt de harcèlement et ne tolèrent en aucun cas l'intimidation et les abus physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux, ni les amendes monétaires ou les actes humiliants comme mesure disciplinaire. (Convention OIT : 190)
6. Non-discrimination. Aucune personne ne doit faire l'objet de discrimination dans aucun aspect de la relation de travail, y compris le recrutement, l'embauche, la rémunération, les avantages sociaux, les affectations de travail, l'accès à la formation, l'avancement, la discipline, la cessation d'emploi ou la retraite, en raison de son sexe ou de son genre, de son identité de genre, de son expression de genre, de son âge, de sa race, de ses convictions religieuses, de sa couleur, de sa caste, de son origine nationale, de son ascendance, de son opinion politique, de son affiliation syndicale, de sa grossesse, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de sa maladie, de ses informations génétiques, de son état matrimonial, de son orientation sexuelle, de son groupe ethnique, de sa situation socio-économique ou de tout service, passé, présent ou futur, dans les services en uniforme (statut militaire ou ancien combattant), ou de toute autre considération protégée par le droit local. Toutes les décisions d'emploi doivent être prises sur le principe de l'égalité des chances en matière d'emploi et doivent inclure des mécanismes efficaces pour protéger les travailleurs migrants, temporaires ou saisonniers contre toute forme de discrimination. (Conventions OIT 100 et 111)
7. Liberté d'association et de négociation collective. Les travailleurs doivent être libres de s'affilier à des organisations de leur choix. Les fournisseurs d'ettitude doivent reconnaître et respecter le droit des employés à la liberté d'association ; de former et de s'affilier à des syndicats et à d'autres organisations de travailleurs et de participer à la négociation collective sans crainte de harcèlement, d'ingérence ou de représailles. Tous les fournisseurs doivent accorder aux représentants des travailleurs l'accès au lieu de travail afin qu'ils puissent exercer leurs fonctions représentatives, conformément aux normes internationales du travail. Tous les fournisseurs doivent développer et mettre en œuvre pleinement des mécanismes de réclamation efficaces qui résolvent les conflits industriels internes, les plaintes des employés, et garantissent une communication efficace, respectueuse et transparente entre les employés, leurs représentants et la direction. (Conventions OIT 87, 98 et 135)
8. Salaires et avantages sociaux. ettitude soutient le droit des travailleurs à une rémunération équitable pour une semaine de travail normale suffisante pour répondre aux besoins fondamentaux du travailleur et de sa famille et fournir un certain revenu discrétionnaire. Les fournisseurs doivent verser des salaires égaux ou supérieurs au salaire minimum ou au salaire courant approprié, le plus élevé des deux. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les exigences légales en matière de salaire et fournir tous les avantages sociaux requis par la loi et/ou le contrat. En plus de la rémunération des heures de travail normales, les employés doivent être rémunérés pour les heures supplémentaires au taux légalement requis dans le pays de fabrication ou, dans les pays où ces lois n'existent pas, à un taux dépassant le taux de rémunération horaire normal d'au moins 125 %. (Conventions OIT 26 et 131)
9. Heures de travail. Les fournisseurs ne doivent pas exiger des travailleurs qu'ils travaillent plus que les heures normales et supplémentaires autorisées par la loi du pays où les travailleurs sont employés. La semaine de travail normale ne doit pas dépasser 48 heures ou le maximum autorisé par la loi du pays de fabrication, le plus bas des deux. Les fournisseurs doivent respecter le droit de tous les travailleurs à des pauses pendant les quarts de travail et à accorder aux travailleurs au moins 24 heures consécutives de repos toutes les sept jours. Tout travail supplémentaire doit être consensuel. Aucune personne ne doit faire l'objet de menaces, de sanctions ou de traitements injustes en relation avec l'acceptation ou le refus de travail supplémentaire. Sauf circonstances exceptionnelles, la somme des heures normales et supplémentaires par semaine ne doit pas dépasser 60 heures. (Convention OIT 1)
10. Santé et sécurité. Les fournisseurs doivent fournir un lieu de travail sûr et sain pour prévenir les accidents et les blessures liés à la santé résultant de, liés à, ou se produisant dans le cadre du travail ou à la suite de l'exploitation des employeurs. L'employeur doit adopter une approche proactive en matière de santé et de sécurité en mettant en œuvre des politiques, des systèmes et des formations conçus pour prévenir les accidents, les blessures et protéger la santé des travailleurs. (Convention OIT 155)
11. Sous-traitance. ettitude n'autorise pas la sous-traitance sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les commandes d'échantillons de vente et de production en gros doivent être passées dans des installations préalablement approuvées par ettitude, sans exception. Les fournisseurs directs sont tenus de surveiller en permanence les sous-traitants et sous-fournisseurs agréés en matière de responsabilité sociale et environnementale en utilisant des normes égales ou supérieures à celles de notre Code.
12. Transparence et traçabilité. ettitude reconnaît une responsabilité conjointe avec ses fournisseurs pour garantir la responsabilité sociale et environnementale et l'intégrité de nos déclarations de contenu de produits. ettitude exige des fournisseurs qu'ils suivent et surveillent tous les sites à tous les niveaux de leur chaîne d'approvisionnement et, sur demande, qu'ils fournissent des informations transparentes sur les fermes, les usines, les manufactures et autres sites détenus et/ou sous-traités qui sont impliqués dans la production de nos produits. Tous les fournisseurs doivent également s'assurer que toutes les déclarations de matériaux et de produits finis sont étayées par des certifications tierces.
13. Code de communication. Tous les fournisseurs sont tenus de mettre en évidence l'adresse e-mail de réclamation d'ettitude dans ce document et d'afficher l'intégralité des normes du Code de conduite des fournisseurs d'ettitude dans un endroit bien visible fréquenté par tous les employés dans les langues locales parlées par les employés, les superviseurs et les gestionnaires. Les fournisseurs doivent être entièrement transparents lors de la soumission à des évaluations sur site et conserver toute la documentation précise nécessaire pour démontrer la conformité au Code. Cela comprend un accès complet aux installations de production, aux dossiers des employés et aux employés pour des entretiens confidentiels.
14. Environnement. ettitude travaille avec des fournisseurs qui partagent notre urgence et notre engagement à préserver l'environnement. Nous demandons à tous les fournisseurs de s'engager à l'excellence dans les technologies innovantes qui réduisent les impacts de leur fabrication sur l'environnement, et nous privilégions ceux qui investissent dans les énergies renouvelables et rendent publics leurs impacts environnementaux. Les fournisseurs doivent avoir des politiques et des procédures en place pour gérer et minimiser leurs impacts environnementaux. Cela inclut la consommation de ressources, le recyclage et la gestion responsable des déchets. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois locales applicables en matière de gestion des eaux usées et des émissions atmosphériques. En outre, les fournisseurs doivent satisfaire à toutes les exigences relatives aux restrictions chimiques, à l'étiquetage, à la manipulation et au stockage en toute sécurité des substances approuvées tout en prévenant ou en atténuant le rejet de produits chimiques et de matières dangereuses. Tous les employés qui manipulent des produits chimiques doivent être correctement formés pour le faire.
15. Communauté. ettitude encourage et s'aligne avec les fournisseurs qui sont engagés dans leurs communautés. En investissant dans les infrastructures et en créant des opportunités d'éducation, nous prenons une position de leadership aux côtés de nos fournisseurs pour promouvoir le développement social dans les communautés où nous travaillons et vivons.
16. Amélioration continue. Tous les fournisseurs sont censés prendre les mesures correctives nécessaires pour remédier rapidement à toute non-conformité et s'efforcer d'améliorer continuellement. ettitude se réserve le droit de mettre fin aux relations commerciales avec tout fournisseur qui ne souhaite pas ou ne peut pas se conformer au Code.

Consultez nos profils d'usine ici.